Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FUELED

1. Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par toute personne physique majeure (ci-après « le Client » ou « vous ») sur le site https://www.wearefueled.com (ci-après « le Site »), auprès de :

LAB55 SRL
Avenue des Pâquerettes 55/22
1410 Waterloo – Belgique
TVA BE1006.074.970
E-mail : info@wearefueled.com
(ci-après « FUELED » ou « Nous »)

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de plats préparés alimentaires, livrés à domicile ou via les canaux proposés sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Le Client déclare être majeur, juridiquement capable de contracter et comprendre la langue française.

2. Accessibilité du Site

Le Site est hébergé par Shopify.
Il est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, sécurité ou force majeure.

FUELED ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, d’un problème de connexion Internet ou de transmission de données.

Le Client est responsable de son équipement, de sa connexion et de la confidentialité de ses identifiants.

3. Processus de commande

3.1 Sélection des produits

Le Client sélectionne les plats, menus ou abonnements proposés, dans la limite des disponibilités, et les ajoute à son panier.

Le panier peut être modifié avant validation finale.

3.2 Identification

Le Client peut commander :

• via un compte client, ou

• en tant qu’invité.

Les informations demandées (nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone) doivent être exactes et à jour.
FUELED ne pourra être tenue responsable d’erreurs de livraison dues à des informations incorrectes.

3.3 Validation et conclusion du contrat

Avant paiement, le Client vérifie le récapitulatif de commande (produits, quantités, prix, frais de livraison).

La commande devient ferme et définitive après :

• acceptation des CGV

• paiement validé

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

4. Disponibilité des produits

Les produits proposés sont des plats préparés frais, disponibles dans la limite des stocks et capacités de production.

En cas d’indisponibilité après commande, FUELED proposera :

• un remplacement équivalent, ou

• l’annulation avec remboursement intégral.

Les visuels et descriptions sont non contractuels.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison.

Les moyens de paiement acceptés :

• cartes bancaires (Visa, MasterCard, Bancontact, American Express)

• Apple Pay, Google Pay, Shop Pay

Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire (précommande ou abonnement).

FUELED se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• litige antérieur

• refus de paiement

• erreur manifeste de prix

• comportement abusif

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

• à domicile

• dans les zones géographiques couvertes par FUELED

Les délais sont indiqués lors de la commande.
Un créneau horaire peut être communiqué à titre indicatif.

FUELED ne peut être tenue responsable d’un retard lié :

• à une adresse incorrecte

• à l’absence du Client

• à un cas de force majeure

Les produits étant alimentaires, aucune re-livraison ni retour n’est possible après tentative de livraison.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens :

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• scellés et descellés après livraison

• destinés à la consommation alimentaire

Les plats préparés FUELED ne peuvent donc ni être retournés ni remboursés après préparation ou livraison, sauf erreur imputable à FUELED.

8. Abonnements et précommandes

Abonnements

Les abonnements FUELED donnent lieu à des livraisons récurrentes selon la fréquence choisie.

Ils peuvent être :

• modifiés

• suspendus

• annulés
  jusqu’à la date limite indiquée dans l’espace client.

Toute modification après la date de préparation ne s’applique qu’aux livraisons futures.

Précommandes

Une précommande réserve un produit disponible à une date ultérieure.

Elle peut être annulée tant que la commande n’est pas en cours de préparation.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à sales@wearefueled.com en mentionnant le numéro de commande.

FUELED examinera la demande dans les meilleurs délais.

10. Responsabilité

FUELED ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise conservation des plats après livraison

• d’une consommation après la date limite indiquée

• d’une utilisation non conforme des produits

La responsabilité de FUELED est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

11. Force majeure

FUELED ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (grève, panne, intempéries, épidémie, interruption logistique, etc.).

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulter :

• Politique de confidentialité

• Politique cookies

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, visuels, marques, recettes, identité graphique) sont la propriété exclusive de FUELED.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Brabant wallon.

15. Mise à jour des CGV

FUELED se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.